Contexte

La vie affective et sexuelle est encore aujourd’hui un sujet tabou pour certains professionnels ou institutions, et les pratiques professionnelles s’y afférant sont fortement hétérogènes au sein des ESSMS. Cette thématique est souvent abordée sous le seul angle des risques et des effets indésirables, alors même que la définition de la santé sexuelle par l’OMS (2002) met d’abord l’accent sur une approche positive de la sexualité, source d’épanouissement. Fondée sur le consentement et les droits de l’Homme (liberté d’expression, non-discrimination), la sexualité est « un aspect central de l'être humain tout au long de la vie », qu’il est donc légitime d’intégrer à l’accompagnement social et médico-social.

Au sein des secteurs social et médico-social, les avancées les plus importantes sur cette thématique sont observées dans le secteur du Handicap avec, en 2021, d’une part la création d’un centre de ressources « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap » dans chaque région et d’autre part, une instruction de la DGCS à l’intention des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap.

Mais au-delà des textes officiels, internationaux et nationaux, de nombreuses initiatives sont engagées au sein des structures sociales et médico-sociales sur une meilleure prise en compte des besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle. Cela s’inscrit notamment dans un plus vaste mouvement de promotion de l’auto-détermination des personnes accompagnées, de la co-construction de leur projet personnalisé et du respect de leurs droits et libertés.

Objectifs 

La future recommandation aura pour objectif de fournir des repères et des outils aux professionnels des structures sociales et médico-sociales en vue de :

• Promouvoir une approche positive de la sexualité.
• Prendre en compte les besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle de la personne accompagnée dans son projet personnalisé et l’organisation de la structure.
• Prévenir, repérer et gérer les comportements sexuels problématiques, ainsi que les violences
• Prévenir et réduire les risques et les dommages en santé sexuelle (infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées).

Les destinataires

Cette recommandation s’adresse prioritairement aux professionnels des ESSMS relevant de l’article 312-1 du CASF, ainsi qu’aux personnes accompagnées et à leurs aidants familiaux. Elle est transversale à tous les publics du champ de l’action sociale et médico-sociale et concerne aussi bien les établissements que les services.